.png)
Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site starflag-fanions.fr les présentes mentions légales.
Le site starflag-fanions.fr est accessible à l’adresse suivante : https://starflag-fanions.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site starflag-fanions.fr est édité par :
SARL STARFLAG FRANCE
Siège social : 3 RUE DE L'INDUSTRIE – 34880 LAVERUNE
Immatriculation : SIRET 450 541 065 00048
Téléphone : 06 85 48 05 95
Adresse e-mail : contact@starflag-fanions.fr
ci-après « l'Éditeur »
Directeur de la publication : Monsieur Olivier DUCOMMUN
Adresse e-mail de contact : contact@starflag-fanions.fr
ci-après « le Directeur de publication »
Le site starflag-fanions.fr est hébergé par :
O2SWITCH SAS
Siège social : 222 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France
RCS Clermont-Ferrand : 510 909 807 00032
ci-après « l'Hébergeur »
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site starflag-fanions.fr (ci-après les « Utilisateurs »).
ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITÉ
L’Editeur du site porte à la connaissance de l’Utilisateur que dans le cadre de sa navigation sur le site, ses données à caractère personnel sont traitées uniquement pour le traitement de la demande réalisée par l’utilisateur, à savoir la mise en relation avec des webmasters professionnels. Ces données sont donc susceptibles d’être partagées avec un nombre limité de partenaires de l’éditeur.
ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 5 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@starflag-fanions.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.